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Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

Notaire et Europe - La lettre des notaires de France - Mai 2019
Français
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l'Europe.

Dernières tendances pour l'immobilier

Les prix des appartements anciens ont augmenté de 0,9 % depuis 3 mois tandis que ceux des maisons restaient stables, selon les derniers indicateurs publiés par les notaires. Ceux-ci soulignent que depuis mi-2018, la tendance à la hausse des prix des appartements ne concerne que 45 % des départements. Lire l'analyse du marché immobilier réalisée par les notaires de France.

Conseils des notaires - La lettre - Mai 2019

Dans la Lettre Conseils des notaires

En écho au Congrès des notaires qui aura lieu du 2 au 5 juin 2019, la Lettre Conseils des notaires est en partie consacrée aux problématiques liées à l'expatriation.

RDV dans le kiosque des notaires pour décourvir le sommaire intégral.

Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.

Le droit de la famille est-il le même dans toute l'Europe ?

Il existe une base commune à de nombreux pays, héritiers d'une longue tradition du droit écrit. Ainsi, dans l'Union européenne, 23 pays sur 28 connaissent le notariat. Néanmoins, chaque pays a ses particularités en matière de mariage , de partenariats enregistrés, de succession , de protection des personnes vulnérables...

Un exemple : le régime matrimonial légal, celui que l'on adopte lorsque l'on n'établit pas de contrat de mariage, est en France la communauté réduite aux acquêts , en Autriche la séparation de biens, en Allemagne la participation aux acquêts...

Existe-t-il des textes européens en la matière ?

Oui, il existe plusieurs règlements ; ils n'uniformisent pas le droit mais clarifient les règles qui s'appliquent dans une situation internationale et permettent de savoir quelle loi s'applique.

Par exemple, deux règlements, sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés du type pacs, s'appliquent dans 18 pays depuis le 29 janvier 2019. Cela permet par exemple à un couple franco-espagnol établi en Belgique de soumettre son régime matrimonial à la loi française, espagnole ou belge.

Certains textes européens ont une portée encore plus large, comme le règlement Succession qui prévoit qu'une succession est réglée par une seule loi, qu'il est possible de choisir ; ce texte s'applique dans de très nombreux pays.

Comment se renseigner ? À quel notaire s'adresser ?

Les notaires d'Europe, avec la Commission européenne, ont mis en place plusieurs sites multilingues qui donnent accès à une information complète :

Ils partagent des outils collaboratifs qui leur permettent de travailler ensemble. Ainsi, les réseaux des fichiers de dernières volontés de plusieurs pays sont interconnectés pour permettre de retrouver un testament déposé chez un notaire d'un autre pays européen.

L'annuaire www.annuaire-des-notaires.eu permet de trouver un notaire parlant français dans votre pays de résidence, ce qui facilitera vos démarches.

Quant à votre notaire français, même à distance, il est à votre écoute et peut vous conseiller sur votre situation familiale et patrimoniale et sur vos projets à l'étranger.

Notaires Lisieux

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